Intermédiaires d’assurances

Un intermédiaire d’assurance met en relation un client et une Compagnie d’assurance.

Les courtiers, agents et mandataires

Un intermédiaire d’assurances peut exercer son activité au titre de plusieurs catégories (agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances).

Depuis le 30 Avril 2007, tout intermédiaire d’assurances doit être immatriculé et inscrit sur le registre, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire national.

L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) est chargé de la tenue de ce registre dont la consultation est accessible sur Internet. Ce dispositif permet notamment aux assurés de vérifier que les intermédiaires auxquels ils ont recours sont immatriculés.

Le courtier d’assurances ou de réassurance

C’est un commerçant, personne physique ou morale, qui exerce son activité en dehors de tout lien d’exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. Agissant pour le compte de ses clients, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurance.

L’agent général d’assurances

Personne physique ou morale, il exerce une profession libérale. Entrent dans cette catégorie les personnes exerçant leur activité dans le cadre d’un mandat exclusif avec une ou plusieurs d’assurances.

Il peut régler lui-même certains sinistres ne dépassant pas un montant déterminé.

Il représente la société d’assurances dont il engage la responsabilité. Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celle qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Le mandataire d’assurances

Il vend aussi des contrats d’assurance. Entre dans cette catégorie la personne physique non salariée ou personne morale, autre qu’agent général d’assurances, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances

Il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale mandatée par un courtier d’assurances ou de réassurance, un agent général d’assurances ou un mandataire d’assurances. L’intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

L’activité des mandataires d’assurances et des mandataires d’intermédiaire d’assurances est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

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