Responsabilité Civile mission

Le contrat Responsabilité Civile Mission permet de couvrir la responsabilité de l’employeur, lorsque ses collaborateurs utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins de l’activité professionnelle, pour garantir les dommages causés  :

  • A des tiers, par un collaborateur en mission
  • Au véhicule du collaborateur en mission

Ce contrat peut être souscrit par des entreprises quel que soit leur taille. L’assuré est le salarié, l’employeur est le souscripteur.

L’employeur est responsable, civilement et pénalement, en sa qualité de commettant pour les sinistres que ses collaborateurs pourraient causer au tiers.

Il peut donc voir sa responsabilité mise en jeu pour des dommages causés aux tiers, par les véhicules des collaborateurs pendant une mission.

Les avantages pour l’employeur sont :

  • Sécurité juridique (pas de trou de garantie en RC)
  • Absence de litige avec un collaborateur en cas d’accident avec son véhicule personnel

Avantage « social » proposé aux collaborateurs :

  • La cotisation du contrat d’assurance auto personnel du collaborateur n’est pas majorée par l’ajout d’une garantie usage professionnel
  • Non-application d’un coefficient bonus-malus ni d’une franchise pour le collaborateur en cas de sinistre
  • Le collaborateur est garanti en dommages (si l’employeur souscrit cette garantie) même si le contrat personnel du collaborateur ne comporte pas cette garantie.
  • Aucun risque de conflit avec ses collaborateurs
  • Aucun souci financier

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