Marchandises transportées

Le contrat marchandises transportées permet de garantir les dommages subis par les marchandises neuves et/ou usagées, préparées, emballées ou conditionnées, sous contrat de transport, pour l’expédition et confiées à des transporteurs professionnels ou à des organisateurs de transport.

Il s’agit d’un contrat d’assurance de chose qui permet de proposer des garanties plus larges que celles offertes par les Conditions Générales éditées par la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d’Assurance) généralement utilisées et dits « imprimés syndicaux ».

Le contrat propose un seul jeu de Conditions Générales :

  • Pour l’ensemble des expéditions confiées par l’assuré à un professionnel de transport, y compris l’administration postale, quel que soit le mode de transport (maritime, aérien, terrestre, fluvial).
  • Pour le monde entier
  • Et en option, une garantie « transport pour propre compte ».

 Ce type de contrat s’adresse :

  • Aux entreprises généralement propriétaires de marchandises qui vendent, achètent, exportent ou importent
  • Aux organisateurs de transport qui reçoivent un mandat exprès de pourvoir l’assurance

Ces organisateurs sont des « commissionnaires de transports » et souscrivent une police d’assurance dite « tiers chargeurs »

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