Décennale

batiment

La multirisque professionnelle permet de garantir :

  • Les responsabilités
  • La défense des intérêts de l’assuré
  • Les dommages aux biens
  • Les pertes pécuniaires des entreprises du bâtiment et des travaux publics

 

Le contrat s’adresse exclusivement aux personnes physiques ou aux personnes morales (entreprises individuelles, sociétés diverses, ou associations de fait) réalisant avec leur propre personnel des travaux de bâtiment et/ou de génie civil et inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce en qualité d’Artisan ou d’Entrepreneur, selon les familles professionnelles.

  • Maçonnerie- béton armé
  • Bois (charpente, menuiserie…)
  • Couverture zinguerie
  • Plomberie, installation sanitaire
  • Métal (charpente et ossature, menuiserie, serrurerie, ferronnerie)
  • PVC
  • Fumisterie, Génie climatique
  • Isolation
  • Peinture, vitrerie, marbrerie
  • Aménagement
  • Electricité
  • Etanchéité façade, cuvelage
  • Ascenseurs, monte-charges, escaliers roulants
  • Démolition
  • Terrassement
  • Décontamination
  • Génie civil
  • Ouvrages d’art
  • Ouvrages à la mer ou sur les eaux extérieures
  • Routes et autoroutes
  • Voies ferrées
  • Eaux, assainissement, canalisation
  • VRD

Les garanties attachées au contrat

 A . Assurance décennale du constructeur

1. Assurance des travaux du bâtiment

La garantie décennale obligatoire du constructeur a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978 (Art. 1792 et 1792-2 du Code Civil).

Elle garantie le paiement des travaux :
      • De réparation des dommages mettant en jeu la responsabilité de l’assuré (solidité des ouvrages et impropriété à destination)
      • De démolition (déblaiement, dépose ou démonte)
      • Sont garantis les travaux ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
Garantie complémentaire :
  • Lorsque l’assuré est sous-traitant, il ne peut bénéficier du même niveau de garantie
Garanties facultatives après réception :

Bon fonctionnement : garantit le paiement des dommages matériels à la construction lorsqu’ils rendent les éléments d’équipements inaptes à remplir les fonctions qui leur sont dévolues

Dommages aux existants : garantit le paiement des dommages matériels mis à la charge de l’assuré, subis par les existants du fait des travaux neufs, et qui nuisent à la solidité de la construction ou à la sécurité de ses occupants.

Dommages immatériels : garantit le paiement des dommages immatériels (hors corporel) subis par le propriétaire ou l’occupant de la construction et résultant directement d’un sinistre garanti.

Frais de déblaiement

 2. Assurance des travaux de génie civil

Elle garantit le paiement des travaux :
      • De réparation
      • De démolition

B. Responsabilité civile de l’entreprise

Outre les garanties classiques RC avant et après achèvement, cette assurance offre également des garanties spécifiques à la construction :

      • Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les existants et les biens confiés
      • Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les avoisinants
      • RC du fait du disfonctionnement des engins de chantier loués ou empruntés
      • Dommages résultant d’erreur d’implantation de construction
      • RC du fait de mission de coordination SPS (Sécurité Protection Santé)
      • Dommages intermédiaires (option)

C. Assurance des dommages survenus avant réception

 Elle garantit le paiement :
      • Des dommages matériels subis par les ouvrages ou travaux de l’assuré en cours d’exécution ou terminés mais non encore réceptionnés
      • Des frais de démolition, déblaiement, dépose, démontage
      • Des dommages immatériels consécutifs

D. Assurance de la défense des intérêts de l’assuré

      • Recours et défense pénale (option)
      • PJ professionnelle
Nos contrats professionnels concernent également les :
    • Architectes et agréés en architecture
    • Maître d’œuvre et ingénieurs conseils spécialisés
    • Techniciens du BTP, bureaux d’études techniques
    • Métreurs vérificateur
    • Géomètre-expert
    • Créateurs d’architecture d’intérieur et de modèles
    • Constructeurs de Maisons Individuelles
    • Dommages ouvrages
    • Diagnostiqueurs et experts immobilier

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